Conditions générales de vente en ligne de Le Vélo de Gé   

Article 1 : Identification

La société Le Vélo de Gé (personne physique) (dénommée « Le Vélo de Gé » ou « le vendeur ») est notamment active dans la vente par correspondance d’articles destinés à la pratique du cyclisme sous toutes ses formes, notamment via son site internet de vente par correspondance www.velodege.eu (dénommé « le site »). Le siège social est : Le Vélo de Gé, rue François Vervloet 177 bte 8 à 1180 Uccle, Belgique et l’adresse du magasin est rue de Stalle 232 à 1180 Uccle, Belgique. Le numéro d’entreprise (TVA) : BE  0550 59 00 14 

Article 2 : contrat

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site : visiteur ou acheteur (dénommé « acheteur ») et Le Vélo de Gé. Elles ont pour objet d’informer tout acheteur éventuel sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et d’autre part de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et services proposés par Le Vélo de Gé. L’acheteur déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Le « clic » de l’acheteur sur « Confirmer commande » constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Ce clic et l’acceptation des présentes conditions générales de vente constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par l’acheteur et ce y compris dans l’hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Si l’une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.


Le fait pour l’acheteur de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application. Les conditions générales et le site de Le Vélo de Gé, ainsi que son contenu, bien qu’ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les acheteurs situés en Belgique. Les autres acheteurs situés à l’étranger doivent être conscients que certaines dispositions des conditions générales peuvent ne pas s’appliquer à eux, sans pour autant invalider la totalité des conditions générales, ou être invoquées par eux.

Le Vélo de Gé se réserve occasionnellement le droit de changer ou modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement l’acheteur et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Cela ne s’applique pas aux commandes passées ou en cours. Il appartiendra donc à l’acheteur de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues.

Article 3 : Droit de renonciation 

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré à l’adresse Le Vélo de Gé, rue de Stalle 232 à 1180 Uccle. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original(e).  Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière.  Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :  1° de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ;  2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement. 

Article 4 : Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 5 : Tarifs 

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

Article 6 : Zones géographiques 

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique.

Article 7 : Commandes 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

Article 8 : Modalités de paiement 

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard. Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur. 

Article 9 : livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Il y a possibilité de mentionner une adresse de livraison et de facturation différente lors de l’encodage de la commande. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt. L’acheteur aura alors le choix d’annuler sa commande et de réclamer le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit d’échanger le produit par un autre.

  • La livraison des marchandises est organisée par Le Vélo de Gé via la poste belge en fonction du poids et des destinations des commandes. Le Vélo de Gé mettra en œuvre, au mieux de ses possibilités, et sous réserve des contraintes techniques, tous les moyens dont elle dispose pour assurer la finalisation des articles commandés. Le Vélo de Gé ne fournit pas de numéro de suivi avec toutes les livraisons et la responsabilité de Le Vélo de Gé ne pourra être engagé en cas de retard de livraison, perte ou vol du colis externes à la volonté de Le Vélo de Gé. Une fois le colis remis au bureau de poste ou à la société de transport, Le Vélo de Gé est dégagé de toute responsabilité d’acheminement du colis à l’adresse de livraison transmise par l’acheteur.
  • A la réception, l’acheteur est tenu de vérifier l’état et le contenu du colis. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la confirmation de commande, colis endommagé, produits cassés …) devra impérativement être indiqué sur le bon de livraison sous forme de réserves écrites, datées et signées. Le consommateur devra aussi confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. La copie (fax, e-mail, courrier …) devra être également transmise à Le Vélo de Gé.

En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport à la confirmation de commande, à l’exclusion de tout litige avec le transporteur, ces informations doivent nous être communiquées dans les 7 jours suivant la réception. Cette réclamation devra être faite en priorité par email à velodege@gmail.com en précisant bien la référence de la commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-suit et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Le Vélo de Gé de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur. Pour tout retour l’acheteur devra d’abord prendre contact par e-mail à l’adresse velodege@gmail.com, afin de recevoir un numéro de retour et l’adresse. Il est conseillé à l’acheteur de renvoyer l’article en recommandé. La procédure opérationnelle est détaillée sous l’onglet « S.A.V » accessible via la page principale du site.

Article 10 : garanties et responsabilités

Le Vélo de Gé assume la garantie légale en cas de défauts de conformité (rendant le produit impropre à son usage) des produits vendus pendant 2 ans. Les conditions de garantie fournisseur sont imposées par les fabricants. Les conditions de réparation et de prise en compte sous garantie sont décidées par les fournisseurs. Eu égard à sa qualité d’intermédiaire, Le Vélo de Gé limite strictement les garanties commerciales se rapportant aux marchandises livrées à celles qui lui sont accordées par ses fournisseurs. Pour autant que les conditions et l’étendue de celles-ci le permettent, Le Vélo de Gé limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des pièces défectueuses ou au remboursement du prix payé. Le Vélo de Gé ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable de l’inexécution par son fournisseur de ses obligations relatives à l’exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fournisseur. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Le Vélo de Gé. L’acheteur renverra les marchandises à Le Vélo de Gé, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Si le défaut de conformité est avéré, les frais de port seront remboursés. La procédure opérationnelle est détaillée sous l’onglet « S.A.V » accessible via la page principale du site.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas: le remplacement de consommables, l’utilisation anormale et non conforme des produits, les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans une fiche produit, les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’acheteur ou d’un réparateur non reconnu par Le Vélo de Gé, les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation collective, professionnelle, etc.).

L’acheteur est expressément informé que Le Vélo de Gé n’est pas le producteur des produits à la vente, et par conséquent que Le Vélo de Gé n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelques natures qu’ils soient, que l’acheteur ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport, de la livraison, du dépôt, du placement, de l’utilisation ou du fonctionnement des produits livrés. De manière non limitative, sont notamment visés les dommages touchant à la personne physique, morale de l’acheteur ou des personnes en contact avec les articles commandés. Le Vélo de Gé ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le site www.velodege.eu contient des informations provenant de tierces personnes et des liens vers d’autres sites Internet. Le Vélo de Gé ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Article 11 : protection des données personnelles

Par le simple fait de commander (téléphone, fax ou papier libre) et sur le site Internet de Le Vélo de Gé, l’acheteur autorise expressément le vendeur à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne de son activité. On entend par « gestion interne de la société », l’administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. L’acheteur pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que le vendeur a enregistrées à son propos respectivement en écrivant au siège social de Le Vélo de Gé.

Article 12 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur. 

Article 13 : droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Le Vélo de Gé pour obtenir une solution à l’amiable. Les litiges relatifs à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge et soumis à un tribunal belge choisi par Le Vélo de Gé.

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